Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

ORDO — Adam Boukhana, entrepreneur individuel
15a rue Poincaré, 68510 Sierentz, France
E-mail : adanis.pro26@gmail.com — Téléphone : 06 68 08 39 14
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues à distance entre ORDO et tout consommateur via la boutique en ligne ORDO. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne constituent pas un engagement contractuel sur la teinte exacte. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ; en cas d'indisponibilité après commande, vous en êtes informé et intégralement remboursé sous 14 jours.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison qui vous sont indiqués avant la validation de la commande. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La vente est conclue lorsque vous validez votre commande après avoir vérifié son détail et son prix total et corrigé les éventuelles erreurs. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est adressé. Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de commande anormale ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du paiement. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement ; nous n'avons jamais accès à vos données bancaires complètes.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Expédition sous 24 à 48 heures ouvrées, suivi communiqué par e-mail. Frais de livraison : 2,99 € par commande, offerts dès 50 € d'achat. Délais de livraison à compter de l'expédition :

• France : 7 à 15 jours ouvrés
• Union européenne : 10 à 20 jours ouvrés
• Royaume-Uni et Suisse : 10 à 25 jours ouvrés
• États-Unis et Canada : 15 à 30 jours ouvrés
• Reste du monde : 15 à 30 jours ouvrés

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, en cas de dépassement de la date de livraison indiquée, vous pouvez nous enjoindre de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut d'exécution, résoudre le contrat par écrit sur un support durable. Le remboursement intervient alors au plus tard 14 jours après la résolution.

Le transfert des risques intervient à la remise physique du produit. Pour les livraisons hors Union européenne, les droits de douane, la TVA à l'importation et les frais de dossier du transporteur restent à la charge du destinataire.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalité.

Pour l'exercer, notifiez-nous votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté à adanis.pro26@gmail.com, ou utilisez le formulaire type de rétractation disponible sur notre page dédiée. Écrivez-nous avant tout renvoi : nous vous communiquons l'adresse de retour sous 48 heures ouvrées.

Vous devez renvoyer le produit dans les 14 jours suivant la notification. Les frais directs de renvoi sont à votre charge, sauf produit défectueux ou erreur de notre part. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après récupération du produit ou preuve de son expédition, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Conformément à l'article L.221-28 5°, pour des raisons d'hygiène, les têtes de brosse descellées après la livraison ne peuvent pas être reprises.

Une garantie commerciale plus favorable, de 30 jours et sans renvoi, s'ajoute à ce droit légal. Voir notre politique de remboursement.

9. Garanties légales

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties sont gratuites et s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

10. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation doit d'abord nous être adressée à adanis.pro26@gmail.com. Nous répondons sous 48 heures ouvrées. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Notre adhésion à un médiateur agréé est en cours ; ses coordonnées seront publiées ici dès qu'elle sera effective.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité et nos mentions légales. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Conformément au règlement (UE) n° 1215/2012, le consommateur résidant dans l'Union européenne peut saisir soit les juridictions de l'État membre de son domicile, soit celles du domicile du vendeur. Aucune stipulation des présentes ne fait obstacle à l'application des dispositions impératives protectrices du pays de résidence habituelle du consommateur.